Le Gouvernement espagnol va modifier les lois concernant les sites de téléchargement illégal.

Le gouvernement essaie de combattre la piraterie de la manière la plus efficace; premièrement en augmentant les sanctions pour les sites qui transgressent les droits d'auteur, mais également en accélérant le processus de dénonciation des contenus qui faillent à la réglementation. Ainsi, le gouvernement se recueille dans l'avant-projet de réforme de la Propriété Intellectuelle approuvé ce vendredi 22 mars par le Conseil des Ministres.

Ainsi, les sanctions oscilleront entre les 30 000 et 300 000 euros d'amende. De plus, la réglementation essaiera d'éliminer la publicité de ces sites. Le ministre de l'éducation, de la culture et du sport, José Ignacio Wert (photo ci-contre) a assuré qu'il était possible de forcer la prohibition des publicités sur ces types de service. L'avant projet met aussi dans le point de mire les sites donnant accès, notamment grâce à des liens, à ces accès gratuits et illégaux. Cependant les moteurs de recherche tel que Google ne seront pas touchés car leur rôle n'est pas le même que les sites de téléchargement illégaux.

Ensuite, l'avant-projet a aussi pour but de limiter les copies privées. Seulement seront considérées comme copies privées les reproductions sans fins commerciales ou lucratifs des CD et DVD. Les autres seront considérées comme téléchargements illégaux.

José Ignocio Wert a également expliqué que la réglementation renforcera la "transparence, le contrôle et la vigilance des entités de gestion". C'est-à-dire qu'il sera nécessaire de s'acquitter d'un catalogue d'obligations pour les administrations publiques et leurs associés, pour par exemple répandre ses tarifs. La non acquisition de ce catalogue sera sous peine d'une sanction qui pourrait atteindre jusqu'à 2% des bénéfices de l'entité de gestion.

Avec l'approbation de l'avant-projet par le Conseil des Ministres, une période de débat est ouverte avec les entités de gestion et les communautés autonomes. L'objectif du département de José Ignacio Wert consiste à ce que la loi soit approuvée par le Parlement avant la fin de l'année.